Conformité · Priorité 1 · Article 2/18

Transposition en France : calendrier et dernières évolutions

Où en est la transposition de la directive (UE) 2023/970 en droit français, quelles échéances pour 2026 et 2027, et ce que cela change concrètement pour votre entreprise.

Rédaction : Godefroy · 7 min de lecture

Article en cours de rédaction. Le plan ci-dessous correspond au contenu prévu par le brief éditorial ; la version publiée arrivera avant le 31/12/2026.

Plan prévu

  • Le calendrier européen : ce que la directive impose et à quelle date
  • Où en est la transposition en droit français à la date de publication
  • Ce qui s'applique déjà sans attendre la loi : obligations anticipées et jurisprudence
  • Le calendrier pratique pour une entreprise : les cinq jalons jusqu'au premier reporting
  • Ce qu'il faut surveiller dans les prochains mois

À retenir

  • (à compléter lors de la rédaction)

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